Arrêté du 31 mai 1994 portant affectation (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA9400876A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mai 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse, à Avignon, exercées par M. Mesnil (Jean-Jacques), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, à compter du 11 avril 1994.
    A compter de la même date, M. Mesnil (Jean-Jacques) est affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, à Paris.