Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juin 1994, Mme Dalmas (Dominique), inspecteur adjoint de l'administration, est placée en position de service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique, en qualité de chef du service juridique, pour une période de deux ans à compter du 1er février 1994, au titre de la mobilité.