Arrêté du 25 août 1994 portant retrait de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9401484A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 14 janvier 1994 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Pulse Aviation sont abrogées.


  • Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 14 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Pulse Aviation sont abrogées.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 août 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

L'ingénieur en chef de l'aviation civile,

Y. DEBOUVERIE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30,7 Mo