Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 avril 1994 annulant l'arrêté du 16 juin 1993 du préfet de la région Champagne-Ardenne,
    le comité de Reims de la Croix-Rouge française, 26, rue Houzeau-Muiron, à Reims (Marne), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à domicile, sur la base d'une capacité de 25 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.