Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 14 juin 1994 et pour compter du 15 juin 1994, l'arrêté du 6 janvier 1992 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est modifié comme suit:
Dans le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances:
Dans les première et deuxième colonnes:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 01/07/94 Page 9486 a 9487
......................................................