CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-180 du 22 mars 1994 portant extension à la décision no 91-445 du 17 mai 1991 autorisant la S.A.R.L. C.R.T. Sud Touraine à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Touraine

Version INITIALE

NOR : CSAX9401180S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-445 du 17 mai 1991 autorisant la S.A.R.L. C.R.T. Sud Touraine à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Touraine;
Vu la demande adressée par la S.A.R.L. C.R.T. Sud Touraine le 19 avril 1993; Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 91-445 du 17 mai 1991 susvisée l'annexe suivante:

    < < A N N E X E I I I (*)


    < < Zone de planification: Loches.
    < < Fréquence: 104,8 MHz.
    < < Site d'émission: pylône Ambulance, 79, avenue du Général-de-Gaulle, 37160 Descartes.
    < < Altitude du site: 100 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 130 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 100 W.
    < < Contraintes: néant.




  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
Fait à Paris, le 22 mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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