Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 2 juin 1994, sont portées sur la liste prévue par l'article 11 et l'article 12 de la loi no 75-1278 du 30 décembre 1975, en tant qu'oeuvres pornographiques, les oeuvres de court métrage suivantes:
Partouzes orientales (pays d'origine France), numéro d'immatriculation 85376;
Au Harem (pays d'origine France), numéro d'immatriculation 85377;
D'Odette (pays d'origine France), numéro d'immatriculation 84568;
La Douche de sperme (pays d'origine France), numéro d'immatriculation 84573.