Arrêté du 17 mai 1994 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : JUSA9400161A

Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire;
Vu le décret no 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur;
Vu l'arrêté du 10 mars 1956, l'ensemble des textes qui l'ont modifié, et notamment l'arrêté du 11 août 1993 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur,
Arrêtent:

  • Art. 1er . - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 août 1993 sont ainsi modifiées:
    < < A compter du 1er septembre 1994, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à:
    < < - 7 305 F pour les élèves de l'enseignement secondaire;
    < < - 8 022 F pour les élèves des classes post-baccalauréat. > >
  • Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 11 août 1993 susvisé sont ainsi modifiées:
    < < Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves,
    lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à 2 151 F à compter du 1er septembre 1994. > >
  • Art. 3. - Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 1994.

Le ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale

et de l'équipement,

J.-M. PAULOT

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

S.-A. MAHIEUX

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