Décret du 24 juin 1994 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Version INITIALE

NOR : AGRD9401023D

  • Par décret en date du 24 juin 1994, M. Couty (Raymond) est nommé membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales, en qualité de représentant des producteurs de céréales.