Art. 1er. - Il est accordé à la Société des mines du Bourneix un permis d'exploitation de mines d'or, argent et substances connexes, dit < < Permis des Chaboces > >, d'une superficie de 8,3 kilomètres carrés environ portant sur partie du territoire des communes de La Roche-l'Abeille, La Meyze,
Saint-Priest-Ligoure et Janailhac dans le département de la Haute-Vienne.

Art. 2. - Conformément à l'extrait de plan au 1/25 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):
A Axe du clocher de l'église de La Meyze, sur cette commune:
x512 540 y268 760 B Intersection de deux droites:
L'une reliant le sommet A au point auxiliaire m;
L'autre reliant le point auxiliaire n au sommet C (points auxiliaires définis ci-après):
x515 240 y270 580 C Borne I.G.N. no 35, dite < < Saint-Priest-Ligoure I, Lastieras > >, située à 2,4 kilomètres au Sud de Saint-Priest-Ligoure:
x517 761,67 y270 592,50
D Intersection de deux droites:
L'une reliant le sommet C au point auxiliaire o;
L'autre reliant le sommet A au point auxiliaire p (points auxiliaires définis ci-après):
x517 000 y268 075 Points auxiliaires:
m Axe du clocher de l'église de Saint-Priest-Ligoure, sur cette commune:
x518 570 y272 830 n Borne I.G.N. no 23, dite < < La Meyze III, Les Reclos > > située à 2 kilomètres au Nord - Nord-Ouest de La Meyze:
x511 695,15 y270 573,72 o Axe de la croix à l'intersection de la voie communale entre les hameaux de Megie et de La Bellaudie et de la voie menant au hameau du Puy-Guichard,
commune de La Roche-l'Abeille:
x516 770 y267 300 p Point d'intersection, sur la commune de Saint-Priest-Ligoure, de l'axe de la route départementale D 57 et de l'axe de la voie communale desservant le hameau de La Maletie:
x518 940 y267 780

Art. 3. - Le permis d'exploitation est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Art. 4. - La redevance tréfoncière due par le titulaire du permis aux propriétaires des terrains compris dans le périmètre de celui-ci est fixée à une somme une fois payée de 100 F par hectare.

Art. 5. - Un extrait du présent arrêté sera, par les soins du préfet de la Haute-Vienne, affiché à la préfecture de Limoges et dans les communes de La Roche-l'Abeille, La Meyze, Saint-Priest-Ligoure et Janailhac, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par ledit permis.

Art. 6. - Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - L'extrait de plan au 1/25 000 mentionné à l'article 2 du présent arrêté peut être consulté dans les locaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin, 15, place Jourdan, 87038 Limoges, et dans ceux du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (bureau de législation minière, service des matières premières et du sous-sol), 97, rue de Grenelle, à Paris (7e).