Arrêté du 19 mai 1994 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
NOR : SPSX9400202A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPSX9400202A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.