Arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels de la surveillance et du magasinage du ministère de la culture

Version INITIALE

NOR : MCCB9400354A

Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique;
Vu le décret no 88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture;
Vu le décret no 89-768 du 19 octobre 1989 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Les taux annuels de la prime de sujétions spéciales prévue en faveur du personnel de surveillance et de magasinage sont fixés ainsi qu'il suit:
    Agents techniques de 1re et 2e classe: 2 294 F.
    Agents chefs de 1re et 2e classe: 2 549 F.
    Agents chefs principaux: 2 549 F.


  • Art. 2. - L'arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1994.


Fait à Paris, le 14 juin 1994.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

L'administrateur civil,

R. KLEIN

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 40,8 Mo