Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401625S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 22 mars 1994 annulant l'arrêté du 9 juillet 1993 du préfet de la région d'Ile-de-France, le centre chirurgical et de soins Villa Médicis, sis 2-4, rue Paul-Napoléon-Roinard, à Courbevoie (Hauts-de-Seine), est autorisé à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 4 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.