Décret no 94-387 du 16 mai 1994 modifiant le décret no 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 18 mai 1994, page 7292, 1re colonne,
article 2, 3e et 4e ligne, au lieu de: < < ... dont les représentants du personnel ont été élus postérieurement au... > >, lire: < < ... intervenu à compter du... > >.

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Décret no 94-387 du 16 mai 1994 modifiant le décret no 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale (rectificatif)

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Décret no 94-387 du 16 mai 1994 modifiant le décret no 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale (rectificatif)