Arrêtés du 7 juin 1994 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420544A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1994, l'honorariat est conféré à M. Dauriac (Jacques), ancien huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).