Arrêtés du 7 juin 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420534A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1994, l'honorariat est conféré à M. Damoisy (Jean-Claude),
    notaire à la résidence de Cambrai (Nord).


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