Arrêtés du 23 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720466A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1997 :
    M. Bourriez (Patrick) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Caillaux, Delattre et Piprot, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Douai (Nord) ;
    La raison sociale de la société Caillaux, Delattre et Piprot, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Pierre Caillaux, Philippe Delattre,
    François Piprot, Patrick Bourriez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.