Arrêté du 17 juin 1997 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Version INITIALE

NOR : JUSF9750042A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1997 :
    Est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre des représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse, en remplacement de M. Bensoussan (Georges), membre suppléant, appelé à d'autres fonctions : Mlle Rageau (Elise), secrétaire générale des rédactions,
    suppléante.
    Est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre des représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse, en remplacement de M. Girodot (Jean-Louis), membre suppléant,
    appelé à d'autres fonctions : M. Laxalt (Jean-Michel), membre du comité directeur du syndicat de la presse sociale, suppléant.