Arrêtés du 15 avril 1994 portant réintégration et radiation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : EQUP9400602A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 15 avril 1994, M. Orain (Jean-Pierre),
    attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est réintégré dans son corps d'origine et radié du corps des attachés d'administration centrale à compter du 2 septembre 1992,
    date de sa titularisation en qualité d'administrateur civil.