Arrêté du 18 avril 1994 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées

Version INITIALE

NOR : EQUV9400516A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 18 avril 1994, M. Vidal (Joseph), ingénieur général géographe, est désigné comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées à compter du 1er janvier 1994.