Arrêté du 14 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Version INITIALE

NOR : EQUP9400956A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique, Vu le décret no 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Il peut être accordé, avec effet au 1er août 1993, une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions fixées à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé, dans les conditions qui figurent au tableau annexé ci-après.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Effet au 1er août 1993



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 30/06/94 Page 9428 a 9429
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    1o Nombre total d'emplois: 2 275, dont 515 de niveau B et 1 760 de niveau C. 2o Nombre total de points: 25 325.

Fait à Paris, le 14 mai 1994.

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel

et des services,

G. SANTEL

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

F. JONCHERE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL



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