Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401561S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 17 mars 1994,
    rapportant la décision du 7 février 1994, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la société anonyme S.T.S. I.R.M. Paris Nord, représentée par M. le docteur Kanoui, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de 1 tesla dans les locaux attenants à la clinique Alexis-Carrel, sise avenue Charles-Péguy, à Sarcelles (Val-d'Oise).