Par décision du ministre délégué à la santé en date du 9 mars 1994, l'arrêté du 4 septembre 1993 du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais rejetant la demande de l'Association pour la polyclinique maternité de Grande-Synthe,
représentée par M. Demarthe, en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux dudit établissement, sis avenue de la Polyclinique, à Grande-Synthe (Nord), est confirmé.