Arrêté du 30 mai 1994 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral

Version INITIALE

NOR : SPSS9401650A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu la loi no 93-8 du 4 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie, notamment le titre II;
Vu le décret no 93-1302 du 14 décembre 1993 relatif aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral, notamment les articles 5 et 35;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1994 fixant la date des élections aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral,
Arrête:

  • Art. 1er. - Pour l'application du 2o de l'article 35 du décret du 14 décembre 1993 susvisé jusqu'au renouvellement des membres de l'ensemble des unions, le nombre d'électeurs constaté pour chaque union régionale est établi à:
    Région Alsace: 3 247;
    Région Aquitaine: 6 253;
    Région Auvergne: 2 381;
    Région Bourgogne: 2 696;
    Région Bretagne: 4 824;
    Région Centre: 3 871;
    Région Champagne-Ardenne: 2 101;
    Région Corse: 586;
    Région Franche-Comté: 1 845;
    Région Ile-de-France: 24 243;
    Région Languedoc-Roussillon: 5 272;
    Région Limousin: 1 381;
    Région Lorraine: 3 835;
    Région Midi-Pyrénées: 5 699;
    Région Nord - Pas-de-Calais: 6 389;
    Région Basse-Normandie: 2 112;
    Région Haute-Normandie: 2 785;
    Région Pays de la Loire: 4 958;
    Région Picardie: 2 667;
    Région Poitou-Charentes: 2 857;
    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: 12 219;
    Région Rhône-Alpes: 10 165;
    Région Guadeloupe: 451;
    Région Martinique: 438;
    Région Guyane: 102;
    Région Réunion: 843.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mai 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité sociale,

R. RUELLAN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,7 Mo