Arrêté du 6 juin 1994 relatif au budget de l'Ecole nationale de la santé publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 juin 1994, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Ecole nationale de la santé publique pour 1994 sont majorées de la somme de 13 950 204,28 F.