CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-108 du 8 février 1994 modifiant la décision no 91-236 du 22 février 1991 modifiée autorisant la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (C.L.T.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.T.L.

Version INITIALE

NOR : CSAX9401108S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-236 du 22 février 1991 modifiée autorisant la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (C.L.T.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.T.L.;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision du 22 février 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: site T.D.F., côte de Mahout, 51000 Châlons-sur-Marne.
    < < Altitude du site: 148 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 200 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 1 kW.
    < < Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 10o/40o. > >
  • Art. 2. - La décision no 91-375 du 18 avril 1991 modifiant la décision du 22 février 1991 susvisée est abrogée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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