CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-105 du 8 février 1994 modifiant la décision no 93-449 du 22 juin 1993 autorisant la S.A. Société d'exploitation Radio Chic (S.E.R.C.-Fun Radio) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX9401105S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-449 du 22 juin 1993 autorisant la S.A. Société d'exploitation Radio Chic (S.E.R.C.-Fun Radio) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe VI à la décision du 22 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: établissements Mercier, 249, route Nationale, 62223 Sainte-Catherine-lès-Arras.
    < < Altitude du site: 97 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 145 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 1 kW.
    < < Contraintes: 200 W dans le secteur d'azimut 360o/90o. > >
  • Art. 2. - L'annexe VII à la décision no 93-449 du 22 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: 8, rue du Moulin-Rouge, 62140 Le Quesnoy-en-Artois.
    < < Altitude du site: 120 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 150 mètres. > >
  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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