Décret du 3 mars 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MJSK9470036D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 91-513 du 3 juin 1991 modifié relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports;
Vu le décret no 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 24 mai 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale;

Vu l'arrêté du 1er juin 1993 portant délégation de signature,
Décrète:

  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Balavoine,
    directeur de la jeunesse et de la vie associative, délégation est donnée à M. Claude Sibert, chef de service, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Balavoine.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Balavoine et Sibert,
    délégation est donnée à M. Bruno Janin, sous-directeur, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Balavoine.


  • Art. 3. - Le décret du 10 juin 1993 portant délégation de signature à M.
    Janin est abrogé.


  • Art. 4. - Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mars 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de la jeunesse et des sports,

MICHELE ALLIOT-MARIE

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