Le ministre des anciens combatttants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
165-29;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu les arrêtés du 18 avril 1973, du 14 octobre 1975, du 12 juillet 1979, du 30 décembre 1980, du 18 mars 1981, du 31 mars 1982, du 25 juin 1982, du 2 décembre 1982, du 2 mars 1983, du 8 juillet 1983, du 27 juin 1985, du 15 mai 1987, du 26 juillet 1988, du 4 août 1988, du 22 septembre 1988 et du 11 octobre 1988 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques des cahiers des charges des modèles de véhicules pour handicapés physiques;
Vu l'avis de la commission du 16 décembre 1993,
Arrête:
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
165-29;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu les arrêtés du 18 avril 1973, du 14 octobre 1975, du 12 juillet 1979, du 30 décembre 1980, du 18 mars 1981, du 31 mars 1982, du 25 juin 1982, du 2 décembre 1982, du 2 mars 1983, du 8 juillet 1983, du 27 juin 1985, du 15 mai 1987, du 26 juillet 1988, du 4 août 1988, du 22 septembre 1988 et du 11 octobre 1988 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques des cahiers des charges des modèles de véhicules pour handicapés physiques;
Vu l'avis de la commission du 16 décembre 1993,
Arrête:
Fait à Paris, le 4 janvier 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
X. ROUBY