Arrêté du 21 janvier 1994 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau de source

Version INITIALE

NOR : SANP9400642A

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 21 janvier 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source La Préservatrice,
    captée à Arcens (Ardèche) et diffusée sous l'appellation < < eau minérale gazeuse naturelle > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de: INC 01/PRE.G/93.
    Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.