Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 22 mars 1994, sont approuvées les modifications du règlement de la caisse de retraites de la Banque Indosuez, 96, boulevard Haussmann, 75008 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.