Arrêté du 22 avril 1994 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par France Télécom sous tutelle du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Version INITIALE

NOR : INDP9400496A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 22 avril 1994:
    Les centres de réception radioélectriques de Chichilianne,
    Chichilianne-Passif et Clelles (Isère) sont classés en 1re catégorie.
    Le centre de réception radioéléctrique de Lyon-la Mouche-E.D.F. (Rhône) est classé en 2e catégorie.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 39 Mo