Arrêté du 28 février 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9420001A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 28 février 1994, M. Dyèvre (Eric), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur pour une période de deux ans à compter du 4 janvier 1994, au titre de la mobilité.