Arrêté du 10 mars 1994 portant approbation de l'état de prévision des recettes et des dépenses de l'Office national des forêts pour 1994

Version INITIALE

NOR : AGRG9400632A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 mars 1994:
    Les prévisions de recettes de l'Office national des forêts pour 1994 sont fixées à 3 694 960 000 F.
    Les crédits ouverts de dépenses pour 1994 sont fixés à 3 695 087 000 F.
    Les charges et produits en capital sont arrêtés à 255 444 000 F, répartis par comptes et par chapitres.