Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 15 avril 1994, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration centrale des ministères sociaux est fixée au jeudi 26 mai 1994.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat, ainsi que les déclarations individuelles de candidature devront être déposées au plus tard le mardi 26 avril 1994, à 16 heures, au bureau P.1 de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (sous-direction du personnel), pièce 506, 44, rue Cambronne, Paris (15e).