Arrêté du 14 avril 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Version INITIALE

NOR : LOGC9400027A

  • Par arrêté du ministre du logement en date du 14 avril 1994:
    Mme Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique), administrateur civil,
    sous-directeur des organismes constructeurs à la direction de l'habitat et de la construction, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre du logement, à compter du 15 avril 1994.
    M. Crepon (Etienne), ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs à la direction de l'habitat et de la construction, est nommé suppléant de Mme Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique).