CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1170 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Toulouse de la Société nationale de programme Radio France (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : CSAX9211170Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 17 février 1994, page 2737, dans le tableau représentant l'annexe, à l'en-tête de la 4e colonne:
    Au lieu de:
    < < P.A.R. (W) > >,
    Lire:
    < < P.A.R. (kW) > >.
    (Le reste sans changement.)

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 37,1 Mo