Arrêté du 8 avril 1994 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances

Version INITIALE

NOR : ECON9400050A

Le ministre de l'économie,
Vu le décret no 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances, et notamment son article 10,
modifié par le décret no 85-219 du 15 février 1985;
Vu l'arrêté du 23 mars 1973 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, modifié par l'arrêté du 24 décembre 1974,
Arrête:

  • Art. 1er. - En application des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 23 mars 1973 modifié, sont nommés pour 1994 membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances:
    M. Tezenas du Montcel (Henri), universitaire, président;
    Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant;
    Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant;
    Mme Bolliet (Anne), inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel;
    M. Trupin (Laurent), inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 avril 1994.

EDMOND ALPHANDERY

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