Arrêtés du 19 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420355A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1994:
    La démission de M. Beguin (Jean-Michel, Hubert), notaire à la résidence de Clamecy (Nièvre), est acceptée.
    La démission de M. Dutilleux (Paul), notaire à la résidence de Coulanges-sur-Yonne (Yonne), est acceptée.
    M. Beguin (Jean-Michel, Hubert) et M. Dutilleux (Paul) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Paul Jacob,
    notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Clamecy (Nièvre).
    Le retrait de M. Jacob (Jean-Paul, André), membre de la société Jean-Paul Jacob, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Clamecy (Nièvre), est accepté.
    La raison sociale de la société Jean-Paul Jacob, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < < Jean-Michel Beguin et Paul Dutilleux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.
    Les offices de notaire dont étaient respectivement titulaires M. Beguin (Jean-Michel, Hubert) et M. Dutilleux (Paul) aux résidences de Clamecy (Nièvre) et Coulanges-sur-Yonne (Yonne) sont supprimés.
    La société Jean-Michel Beguin et Paul Dutilleux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Clamecy (Nièvre), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
    La société Jean-Michel Beguin et Paul Dutilleux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Clamecy (Nièvre), est autorisée à ouvrir deux bureaux annexes,
    l'un à Coulanges-sur-Yonne (Yonne), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté, et l'autre à Tannay (Nièvre).