Arrêté du 3 novembre 1997 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB9750084A

Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 1 293 888 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
  • Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 1 293 888 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 1997.

Christian Sautter





....................................

: :

: Vous pouvez consulter le tableau :

: dans le JO no 0260 du 08/11/97 :

: Page 16273 a 16274 :

: :

....................................



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 34,7 Mo