Arrêté du 21 février 1994 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9400076A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
    ministre de la justice, en date du 21 février 1994, M. Devys (Christophe),
    maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 1er mars 1994, placé en position de détachement de longue durée auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, afin d'y exercer les fonctions de directeur de cabinet du directeur général.