Arrêté du 21 décembre 1993 relatif à une régie de recettes

Version INITIALE

NOR : DEFF9302261A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 21 décembre 1993 et pour compter du 1er janvier 1994, l'arrêté du 19 juin 1989 portant institution d'une régie de recettes auprès du musée de l'air et de l'espace au Bourget est abrogé.