Arrêté du 17 février 1994 portant habilitation d'une oeuvre d'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF9410007A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 février 1994,
    l'oeuvre Diaphanie reçoit l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires de Pologne.