Arrêté du 13 janvier 1994 portant fin de mandat et fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 13 janvier 1994, il est mis fin au mandat des représentants de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer.
    Des élections auront lieu le jeudi 3 mars 1994 afin de renouveler les représentants du personnel à cette commission administrative paritaire.