Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 février 1994:
M. Alfonsi (Jean-François), conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est désigné pour exercer, dans le ressort du tribunal administratif de Montpellier, les fonctions de président titulaire de la commission régionale d'agrément, en remplacement de M. Chavant (Jacques).
L'arrêté du 19 octobre 1987, paru au Journal officiel de la République française du 27 octobre 1987, est en conséquence abrogé.