Art. 1er. - Le présent décret modifie le code des marchés publics dans sa rédaction applicable aux marchés lancés à partir du 18 décembre 1993.

Art. 2. - Le II de l'article 207 du code des marchés publics est modifié comme suit:
1. Au 1o, les mots: < < d) Un représentant du ministre chargé des postes et télécommunications > > sont remplacés par les mots: < < d) Un représentant du ministre chargé de la défense > >.
2. Au 3o, les mots: < < a) Un représentant du ministre chargé des postes et télécommunications > > sont remplacés par les mots: < < a) Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile > >.
3. Au 4o, les mots: < < a) Un représentant du ministre chargé des postes et télécommunications > > sont remplacés par les mots: < < a) Un représentant du ministre chargé de l'économie > >.

Art. 3. - I. - Au II de l'article 2 du code susvisé, les mots: < < la déclaration du sous-traitant prévue à l'article 50 > > sont remplacés par les mots: < < une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées au 3o de l'article 50 > >.
II. - A l'article 60, les mots: < < au 2o de l'article 41 > > sont remplacés par les mots: < < au 4o de l'article 50 > >.
III. - A l'article 61, les mots: < < 65 > > sont supprimés; à l'article 69,
les mots: < < 74 > > sont supprimés.
IV. - Au cinquième alinéa de l'article 93-1, les mots: < < article 98-1 > > sont remplacés par les mots: < < article 98 > >.
V. - Aux derniers alinéas des articles 94 ter et 297 bis, les mots: < < envoi de l'avis > > sont remplacés par les mots: < < envoi de la lettre de consultation > >; au deuxième alinéa de l'article 297 bis, les mots: < < jury prévu à l'article 303 > > sont remplacés par les mots: < < jury prévu à l'article 302 > >.
VI. - Au cinquième alinéa de l'article 97 et au quatrième alinéa de l'article 300, les mots: < < dans l'avis d'appel d'offres > > sont remplacés par les mots: < < dans le règlement de la consultation > >; à l'avant-dernier alinéa de l'article 97, les mots: < < au 2o de l'article 103 > > sont remplacés par les mots: < < au 2o du I de l'article 104 > >.
VII. - Au sixième alinéa de l'article 99, le mot: < < objets > > est remplacé par le mot: < < projet > >.
VIII. - Au septième alinéa de l'article 108 bis, les mots: < < cinquième alinéa > > sont remplacés par les mots: < < quatrième alinéa > >.
IX. - Au troisième alinéa de l'article 108 ter, les mots: < < au dernier alinéa du présent article > > sont remplacés par les mots: < < à l'avant-dernier alinéa du présent article > >.
X. - Le 4o de l'article 212 est abrogé.
XI. - A l'article 260, les mots: < < 264 > > sont supprimés; au deuxième alinéa de l'article 261, les mots < < 286 > > sont remplacés par les mots < < 89 > >; à l'article 263, les mots: < < prévues par les articles 283 et 297 > > sont remplacés par les mots: < < prévues par l'article 38 > >; à l'article 266, les mots < < articles 267 ... 343 > > sont remplacés par les mots < < articles 162 et 267 à 270 > >; à l'article 269, les mots: < < aux articles 286 et 300 > > sont remplacés par les mots: < < aux articles 89 et 300 > >.
XII. - Au premier alinéa de l'article 303, après les mots: < < appel d'offres sur performances > >, sont ajoutés les mots: < < pour des motifs d'ordre technique ou financier > >.
XIII. - A l'article 310, les mots: < < au premier alinéa de l'article 308 du présent code > > sont remplacés par les mots: < < au dernier alinéa du I de l'article 104 > >.
XIV. - La deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article 314 bis est supprimée; au septième alinéa du même article, les mots: < < cinquième alinéa > > sont remplacés par les mots: < < quatrième alinéa > >.
XV. - A l'article 327, les mots: < < 144 et 149 > > sont remplacés par les mots: < < 144, 145 et 149 > >.
XVI. - Au deuxième alinéa de l'article 352, les mots: < < de la caution visée à l'article 327 > > sont remplacés par les mots: < < d'une garantie ou d'une caution s'il en a été prévu une > >.
XVII. - La dernière phrase de l'article 355 est abrogée.
XVIII. - Aux articles 352, 363, 365 et 376, les mots: < < article 249 > > sont remplacés par les mots: < < article 250 > >.
XIX. - Au premier alinéa de l'article 388, les mots: < < de l'article 104 ou du 2o de l'article 312 bis > > sont remplacés par les mots: < < du 2o du II de l'article 104 > >.

Art. 4. - Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.