Art. 1er. - L'enrichissement par sucrage à sec ou par adjonction de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié est autorisé, à compter de la date de début des vendanges, fixée conformément à la réglementation, pour les raisins frais et les moûts de la récolte 1993, sous réserve que les vins obtenus répondent aux conditions de production fixées:
- pour les appellations d'origine relevant des comités régionaux Alsace,
Champagne, Val de Loire, Bourgogne, Sud-Ouest;
- pour les appellations d'origine du comité régional de la vallée du Rhône: < < Côte Rôtie > >, < < Hermitage > >, < < Crozes-Hermitage > >, < < Saint-Joseph > >, < < Cornas > >, < < Châtillon en Diois > >, < < Clairette de Die > >, < < Condrieu > >, < < Saint-Péray > >, < < Château Grillet > >, < < Côtes du Rhône > >, < < Côtes du Rhône-Villages > >, < < Lirac > >, < < Tavel > >, < < Coteaux du Tricastin > >, < < Gigondas > >, < < Crémant de Die > >;
- pour l'appellation d'origine du comité régional Provence-Corse: < < Bellet > >.
L'enrichissement par adjonction de moût de raisins concentré rectifié est autorisé, à compter de la date de début des vendanges, fixée conformément à la réglementation en vigueur, pour les raisins frais et les moûts de la récolte 1993, sous réserve que les vins obtenus répondent aux conditions de production fixées:
- pour les appellations d'origine relevant du comité régional de la vallée du Rhône: < < Côtes du Vivarais > >, < < Côtes du Ventoux > >, < < Châteauneuf-du-Pape > >, < < Côtes du Lubéron > >, < < Coteaux de Pierrevert > >; - pour les appellations d'origine relevant du comité régional Provence-Corse: < < Coteaux d'Aix-en-Provence > >, < < Côtes de Provence > >;
- pour les appellations d'origine relevant du comité régional Languedoc-Roussillon: < < Faugères > >, < < Coteaux du Languedoc > >, < < Minervois > >, < < Corbières > >, < < Côtes du Roussillon > >, < < Côtes du Roussillon-Villages > >, < < Collioure > >, < < Fitou > >, < < Côtes de la Malepère > >, < < Cabardès > >.

Art. 2. - L'enrichissement tel que prévu à l'article 1er du présent arrêté est soumis aux conditions rappelées à l'article 4 du décret du 21 avril 1972 susvisé et peut atteindre les limites qui y sont énoncées, à l'exception des appellations d'origine dont la liste suit, pour lesquelles cet enrichissement est limité à:
1 p. 100 pour les appellations d'origine < < Côtes du Vivarais > >, < < Côtes du Rhône > >, < < Côtes du Rhône-Villages > >, < < Coteaux du Tricastin > >, < < Côtes du Ventoux > >, < < Côtes du Lubéron > >, < < Coteaux de Pierrevert > >, < < Gigondas > >, < < Châteauneuf-du-Pape > >, < < Lirac > >, < < Tavel > >;

1 p. 100 pour l'appellation d'origine < < Jurançon sec > >;
1 p. 100 pour les appellations d'origine < < Côtes de Provence > >, < < Coteaux d'Aix-en-Provence > >, < < Bellet > >;
1 p. 100 pour les appellations d'origine relevant du comité régional Languedoc-Roussillon, à l'exception des appellations d'origine contrôlées < < Faugères > > et < < Coteaux du Languedoc > >, pour lesquelles cette limite est portée à 1,5 p. 100 pour les vins issus des communes grêlées suivantes:
Arboras, Argelliers, Causse-de-la-Selle, Causses-et-Veyran, Fos, Gabian,
Gignac, Lagamas, Le Bosc, Lieuran-Cabrières, Mérifons, Montesquieu,
Montpeyroux, Octon, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Jean-de-Cuculles,
Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Nazaire-de-Ladarez,
Usclas-du-Bosc, Vailhan, Valflaunes (département de l'Hérault);
2,3 p. 100 pour les appellations d'origine contrôlées < < Champagne > > et < < Coteaux champenois > >.

Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget et le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.