Arrêté du 17 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF9450040A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 1994, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Alsace et de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin: Mme Jest (Marie-Claire), attachée d'intendance, à compter du 1er janvier 1994.