Arrêtés du 26 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 1994:
    Le retrait de M. Lamare (Claude, Roger, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Lamare et Hervé Le Nan, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Lamare et Hervé Le Nan, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Hervé Le Nan, huissier de justice associé > >.