Arrêtés du 26 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 1994:
    M. Reze (Bernard, Marc, Yves) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Hurstel et Jean-Marie Cibrario-Lelio, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulon (Var).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Hurstel et Jean-Marie Cibrario-Lelio, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Bernard Hurstel, Jean-Marie Cibrario-Lelio et Bernard Reze,
    huissiers de justice associés > >.